Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente de produits conclue sur le site varennecouture.com entre SOMMET CORP, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 058 172 (ci-après « Varenne »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Varenne se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Le cuir est une matière naturelle : des variations de grain, de nuance, de veinage et de patine sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue, les couleurs pouvant varier selon le réglage de l'écran du Client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Varenne en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit concerné.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Varenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, les commandes sont expédiées en DDP (droits acquittés) : les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont pris en charge par Varenne et inclus dans le prix affiché. Aucun montant supplémentaire n'est demandé au Client à la livraison.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.

Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton de paiement portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente, vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par Varenne, adressée par e-mail. Varenne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, une suspicion de fraude, un litige de paiement antérieur, ou un volume manifestement destiné à la revente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires via Shopify Payments (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Klarna.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Varenne n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété de Varenne jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la clause de réserve de propriété. Le transfert des risques intervient quant à lui au moment de la remise physique du bien au Client.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Varenne s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut, après avoir mis Varenne en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Varenne dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV et contient le formulaire type de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Varenne à maisonvarenne.contact@gmail.com. L'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou d'une modification du produit ne sont pas couverts.

Article 9 — Force majeure

Varenne ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, blocage des moyens de transport, épidémie ou défaillance généralisée des réseaux.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à maisonvarenne.contact@gmail.com, en indiquant le numéro de commande.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Varenne. Les coordonnées du médiateur figurent dans nos mentions légales.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsqu'elles le sont. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 13 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.